CONTRIBUTION ÉCONOMIQUE TERRITORIALE (CFE+CVAE , IFER)

La CET est la principale imposition locale des entreprises. Introduite par la loi de finances 2010, elle vient se substituer à la taxe professionnelle. La CET a deux composantes : la cotisation foncière des entreprises (CFE), assise sur les valeurs locatives foncières, et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), calculée en fonction de la valeur ajoutée produite de l’entreprise.

La CET est exclusivement payée par l’exploitant du local commercial en question. Il s’agit d’un impôt reposant sur des calculs très complexes, qui nécessitent une connaissance accrue et précise des processus de l’Administration Fiscale.

FISCAPRO réalise un diagnostic complet et approfondi des éléments participants au calcul de la valeur locative impactant la CFE. Nos experts vérifient aussi tous les éléments d’imposition de la CVAE. Nous recherchons toutes surimpositions qui deviennent malheureusement trop récurrentes.