FISCALITÉ LOCALE

FISCAPRO est votre partenaire dans le domaine de la fiscalité directe locale. Spécialistes de l’audit fiscal, nous vous proposons nos services d’optimisation relatifs aux taxes locales de votre entreprise. Nos experts réalisent un bilan de vos contributions et décèlent les possibilités d’allègement de ces charges.

CHAMP D’APPLICATION:

La fiscalité locale représente un enjeu majeur de gestion et de négociation entre les bailleurs et les preneurs. Face à une fiscalité locale en mutation continue, l’entreprise doit pouvoir compter sur un partenaire ayant une connaissance accrue et précise en ce qui concerne la fiscalité directe locale. En effet, la base de calcul des impositions est complexe, trop souvent, des erreurs sont présentes, et cela en votre défaveur.

Une réforme fiscale complexe:

Les nouvelles modalités de détermination des valeurs locatives des locaux commerciaux sont entrées en vigueur depuis le 01/01/2017. Ce nouveau système de calcul est complexe et les nouveaux avis de taxe foncière sont loin d’être lisibles et transparents.

Ces avis ne mentionnent pas suffisamment d’informations et ne permettent pas au contribuable de bien cerner et de vérifier le montant de sa cotisation.

Trois dispositifs ont été mis en place :

  • la neutralisation territoriales des bases,
  • « le planchonnement » propre a chaque base d'imposition,
  • un lissage destiné à étaler sur 10 ans les effets de la révision des valeurs locatives impactant chaque cotisation tant à la hausse qu'à la baisse

Un risque d’erreur multiplié par deux:

Le nouveau calcul de votre taxe foncière prend donc en compte cette réforme mais aussi l’évaluation ancienne-avant réforme.

Or, le calcul avant réforme repose sur des bases de 1970 devenues aujourd’hui complètement obsolètes. Des erreurs sont possibles ayant pour origine soit l’ancien, soit le nouveau mode de calcul.

L’OFFRE FISCAPRO :

Nos experts vous accompagnent et vous conseillent dans l’optimisation de votre impôt local. Nous réalisons un audit complet de la cotisation actuelle de votre entreprise. Nous étudions les possibilités d’exonération de ces taxes, les surfaces à déclarer, les tarifs appliqués, et voire la  requalification de certains locaux.